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S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 62
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Texte complet
62. Un établissement doit permettre aux représentants d’un ordre professionnel, dans l’exercice de leur mandat, d’avoir accès au dossier d’un bénéficiaire.
D. 1320-84, a. 62.
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